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Le fonds de commerce :
- Nom commercial / Enseigne.
- Marque.
- Site internet + noms de domaine.
- Comptes réseaux sociaux.
- Base clients / base prospects.
- Réputation et notoriété.
- Droits d'usage sur la charte graphique (identité visuelle, typos, couleurs, …).
Les éléments corporels :
- Matériel de production (machines, outillage, etc.).
- Mobilier (bureau, showroom, etc.).
- Stock de produits finis, semi-finis et matières premières.
- Véhicules d'entreprise.
Les éléments incorporels :
- Droits d'auteur/ designs/ dessins modèles.
- Procédés de fabrication ou savoir-faire spécifique.
- Contrats clients/ fournisseurs/ partenaires (sous conditions).
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